Dernière mise à jour de cet Accord Client (également désigné sous le nom de Contrat Client.) : lundi 16 septembre 2019.
CET ACCORD CONSTITUE UN CONTRAT CONTRAIGNANT POUR VOUS ET RÉGIT VOTRE UTILISATION ET VOTRE ACCÈS AUX SERVICES PAR VOUS, LES AGENTS ET LES UTILISATEURS FINAUX, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN ABONNEMENT D’ESSAI PAYANT OU GRATUIT OU D’UNE TRANSACTION PAYANTE LIÉE AUX SERVICES.
En acceptant cet Accord, que ce soit en accédant à un Service, en l’utilisant, ou en autorisant un Agent ou un Utilisateur final à accéder à un Service ou à l’utiliser, vous acceptez d’être lié par cet Accord. Si vous concluez cet Accord au nom d’une entreprise, d’une organisation ou d’une autre entité légale (une “Entité”), vous acceptez cet Accord au nom de cette Entité et vous déclarez à Ask Technologies (aussi connu sous le nom commercial de : “Xeno”) que vous avez l’autorité pour lier ladite Entité et ses Filiales à cet Accord. Dans ce cas, les termes “Abonné”, “Vous”, “Votre” ou tout autre terme en majuscule connexe désigneront cette Entité et ses Filiales. SI VOUS N’AVEZ PAS UNE TELLE AUTORITÉ, OU SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC CET ACCORD, VOUS NE DEVEZ PAS L’ACCEPTER ET VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LES SERVICES.
1. DEFINITIONS
Lorsqu’ils sont utilisés dans le cadre de cet Accord avec les initiales en majuscules, en plus des termes définis ailleurs dans cet Accord, les termes suivants ont les significations suivantes :
Compte : désigne tout compte ou instance créé par ou au nom de l’Abonné ou de ses Agents au sein des Services.
Filiale : signifie, en ce qui concerne une Partie, toute entité qui contrôle directement ou indirectement, est contrôlée par, ou est sous le contrôle commun d’une telle Partie, où “contrôle” (y compris, avec un sens corrélatif, les termes “contrôlé par” et “sous contrôle commun”) signifie la possession, directe ou indirecte, du pouvoir de diriger, ou de causer la direction de la gestion et des politiques d’une telle personne, que ce soit par la détention de titres de vote, par contrat ou autrement.
Agent : désigne une personne autorisée à utiliser un Service via votre Compte en tant qu’agent et/ou administrateur identifié par une connexion unique.
Accord : désigne l’Accord avec le client ainsi que toutes les Modalités supplémentaires, Fonctionnalités additionnelles et Formulaires de commande, ainsi que la Politique de confidentialité de Xeno située sur Notre Site.
Loi applicable sur la protection des données : désigne la ou les loi(s) sur la protection des données suivante(s) : (i) lorsque Vous (en tant que responsable du traitement ou sous-traitant de données) êtes établi dans un État membre de l’Espace économique européen (“EEE”) ou lorsque vos Agents ou Utilisateurs finaux accèdent aux Services à partir d’un État membre de l’EEE : (a) avant le 25 mai 2018, la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995, intitulée “Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.” (telle qu’elle a été mise en œuvre dans les lois nationales pertinentes de l’État membre dans lequel vous êtes établi), et (b) à partir du 25 mai 2018, le Règlement de l’UE 2016/679 (et toute loi nationale applicable prise en vertu de celui-ci) ; et (ii) lorsque vous êtes établi en Suisse, la Loi fédérale suisse du 19 juin 1992 sur la protection des données (telle qu’elle peut être modifiée ou remplacée).
Interface de programmation (API) : désigne les interfaces de programmation d’application développées et activées par Xeno qui permettent aux Abonnés d’accéder à certaines fonctionnalités fournies par les Services, y compris, sans s’y limiter, l’API REST qui permet l’interaction avec les Services automatiquement via des requêtes HTTP et l’API de développement d’applications qui permet l’intégration des Services avec d’autres applications web.
Services associés : désigne les produits, services et fonctionnalités conçus pour être utilisés conjointement avec les Services, mais non inclus dans le Plan de Service auquel vous souscrivez, y compris, sans s’y limiter, les intégrations et applications créées ou développées par Xeno ou ses Filiales et mises à disposition sur la place de marché Xeno qui seront régies par cet Accord, sauf si Xeno communique autrement un accord différent au moment de votre déploiement ou de votre accès à l’intégration ou à l’application. Pour éviter toute confusion, aucun des Services ou tout autre produit, service, fonctionnalité ou fonctionnalité expressément déclaré comme étant régi par une licence, un accord ou des conditions alternatives ne sera considéré comme un Service associé.
Services bêta : désigne un produit, un service ou une fonctionnalité fourni par Xeno qui peut vous être proposé à titre d’essai, sans frais supplémentaires, et qui est clairement désigné comme bêta, pilote, version limitée, non destiné à la production, accès anticipé, évaluation ou par une description similaire.
Informations confidentielles : désigne toutes les informations divulguées par Vous à Xeno ou par Xeno à Vous, qui sont sous forme tangible et étiquetées “confidentielles” (ou avec une légende similaire) ou que toute personne raisonnable comprendrait comme étant confidentielles compte tenu de la nature de l’information et des circonstances de la divulgation, y compris, mais sans s’y limiter, les informations relatives aux politiques et procédures de sécurité de Xeno. Aux fins du présent Accord, cet Accord ainsi que les Données de Service seront considérés comme des Informations confidentielles. Nonobstant ce qui précède, les Informations confidentielles n’incluront pas les informations qui (a) étaient déjà connues de la Partie réceptrice au moment de la divulgation par la Partie divulgueuse ; (b) ont été obtenues ou sont obtenues par la Partie réceptrice auprès d’un tiers non connu par la Partie réceptrice comme étant lié par une obligation de confidentialité à l’égard de ces informations ; (c) sont ou deviennent généralement accessibles au public autrement que par violation de cet Accord ou d’un autre accord valide entre les Parties ; ou (d) ont été ou sont développées indépendamment par la Partie réceptrice sans utilisation des Informations confidentielles de la Partie divulgueuse.
Services de conseil : désigne les services de conseil et professionnels (y compris toute formation, service de réussite ou de mise en œuvre) fournis par Xeno ou ses sous-traitants autorisés, comme indiqué sur un Formulaire de commande ou tout autre document écrit tel qu’une déclaration de travail, comme défini ci-dessous.
Concurrent direct : désigne toute personne ou entité dans le même secteur d’activité ou un secteur similaire (secteur de Xeno : Communication client) qui propose un produit ou un service similaire (produit de Xeno : un outil en ligne conçu pour aider les entreprises à attirer, convertir et fidéliser les clients grâce à la puissance de la réponse en direct). Les restaurants de restauration rapide McDonald’s et Burger King sont des concurrents, tout comme Coca-Cola et Pepsi, et Wal-Mart et Target.
Documentation : désigne toute documentation écrite ou électronique, images, vidéos, textes ou sons spécifiant les fonctionnalités des Services ou décrivant les Plans de Service, le cas échéant, fournis ou mis à disposition par Xeno dans les centres d’aide Xeno appropriés ; cependant, la Documentation exclut spécifiquement tout forum “modéré par la communauté” tel que fourni ou accessible par le biais de cette base de connaissances.
Utilisateur final : désigne toute personne ou entité autre que l’Abonné ou les Agents avec lesquels l’Abonné ou ses Agents interagissent en utilisant un Service.
Formulaire de commande : désigne l’un des formulaires de commande de service générés par Nous exécutés ou approuvés par Vous en ce qui concerne votre abonnement à un Service, qui peut détailler, entre autres choses, le nombre d’Agents autorisés à utiliser un Service dans le cadre de votre abonnement à un Service et le Plan de Service applicable à votre abonnement à un Service.
Agent de paiement : désigne Ask Technologies SAS (éditeur de Xenoapp).
Données personnelles : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, une personne identifiable étant une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à son identité physique, physiologique, mentale, économique, culturelle ou sociale.
Personnel : désigne les employés et/ou les prestataires de services et les contractants non employés de Xeno engagés par Xeno dans le cadre de l’exécution des présentes.
Traitement/Traiter/Traité : désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des Données personnelles, que ce soit ou non par des moyens automatiques, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le stockage, l’adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou la mise à disposition de toute autre manière, l’alignement ou la combinaison, le blocage, l’effacement ou la destruction.
Service(s) : désigne les produits et services commandés par Vous en ligne via un lien ou via un Formulaire de commande faisant référence à cet Accord, que ce soit à titre d’essai ou payant, et mis à disposition en ligne par Nous, via le lien de connexion applicable pour les abonnés et d’autres pages web désignées par Nous, y compris, individuellement et collectivement, le Logiciel applicable, les mises à jour, l’API, la Documentation et tous les Services associés applicables que Vous avez achetés ou déployés ou auxquels Vous avez souscrit (les “Services associés déployés”) qui sont fournis dans le cadre de cet Accord. Les “Services” excluent les Services de tiers au sens de cet Accord et les Services associés qui ne sont pas fournis dans le cadre de cet Accord. De temps à autre, les noms et descriptions des Services ou de tout Service individuel peuvent changer. Dans la mesure où l’Abonné a accès à un tel Service tel que décrit précédemment en vertu d’un Formulaire de commande antérieur ou d’une autre acceptation antérieure de cet Accord, cet Accord sera réputé s’appliquer à un tel Service sous le nouveau nom ou la nouvelle description.
Données de Service : désigne les données électroniques, le texte, les messages, les communications ou autres matériels soumis et stockés dans un Service par Vous, les Agents et les Utilisateurs finaux dans le cadre de votre utilisation d’un tel Service, qui peuvent inclure, sans s’y limiter, des Données personnelles.
Plan(s) de Service : désigne le(s) plan(s) de service et les fonctionnalités et services associés (comme détaillé sur le Site applicable au Service) pour les Services auxquels Vous souscrivez.
Site : désigne un site web exploité par Xeno, y compris www.xenoapp.com, ainsi que tous les autres sites web exploités par Xeno.
Logiciel : désigne le logiciel fourni par Xeno (soit par téléchargement, soit par accès via Internet) qui permet aux Agents ou aux Utilisateurs finaux d’utiliser toute fonctionnalité en relation avec le Service applicable.
Durée d’abonnement : désigne la période pendant laquelle Vous avez accepté de souscrire à un Service en ce qui concerne un Agent individuel.
Modalités supplémentaires : désigne les conditions supplémentaires qui sont (a) contenues dans cet Accord sous la section intitulée “Modalités et conditions supplémentaires”, qui s’appliquent et sont intégrées dans cet Accord avec certains Services, fonctionnalités ou fonctionnalités ; (b) incluses ou incorporées dans un Formulaire de commande (par exemple, lorsqu’un Service associé déployé est acheté) ; ou (c) applicables aux Services de conseil lorsqu’ils sont achetés par Vous.
Services de tiers : désigne les produits, applications, services, logiciels, réseaux, systèms_es, annuaires, sites web, bases de données et informations de tiers obtenus séparément par Vous et auxquels un Service peut être lié, ou que Vous pouvez connecter ou activer conjointement avec un Service, y compris, sans s’y limiter, les Services de tiers qui peuvent être intégrés directement dans Votre Compte par Vous ou à Votre demande.
“Nous,” “Notre” ou “Nos” : désigne Xeno tel que défini ci-dessous.
Xeno : désigne l’éditeur du logiciel Xeno qui se trouve être Ask Technologies SAS, société de droit Français.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES ; ACCÈS AUX SERVICES ET LEUR UTILISATION
2.1 Pendant la Durée d’abonnement et sous réserve de la conformité de Votre part, des Agents et des Utilisateurs finaux avec cet Accord, Vous avez le droit limité d’accéder et d’utiliser un Service conformément au(x) Plan(s) de Service auxquels Vous souscrivez, ainsi que tous les Services associés déployés applicables, à des fins internes à Votre entreprise. Une Filiale peut recevoir des Services en vertu de cet Accord à condition qu’une telle Filiale signe directement un Formulaire de commande de Service. En signant un Formulaire de commande de Service en vertu des présentes, une Filiale accepte d’être liée par les termes de cet Accord comme si elle était une partie originale aux présentes. L’Abonné sera responsable de la conformité de ses Filiales à cet Accord. Nous (a) mettrons les Services et les Données de Service à Votre disposition conformément à cet Accord et aux Formulaires de commande applicables ; (b) fournirons un support client standard applicable pour les Services à Vous sans frais supplémentaires, comme détaillé sur le Site et la Documentation applicables et/ou un support amélioré si acheté ; (c) ferons des efforts commercialement raisonnables pour rendre les Services disponibles 24 heures par jour, 7 jours par semaine, sauf (i) pendant les périodes de maintenance planifiées pour les mises à niveau et la maintenance des Services (dont Nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour Vous en informer à l’avance à la fois sur Notre Site et par un avis au propriétaire de Votre Compte et aux Agents de Votre Compte) (“Période de maintenance planifiée”) ; et (ii) en cas d’indisponibilité causée par des circonstances indépendantes de Notre contrôle raisonnable, notamment, par exemple, un cas de force majeure, un acte gouvernemental, une inondation, un incendie, un tremblement de terre, des troubles civils, un acte de terrorisme, une grève ou tout autre problème de travail (autre qu’une grève de Nos employés), une défaillance ou un retard du fournisseur de services Internet, des Services de tiers, ou des actes entrepris par des tiers, y compris, sans s’y limiter, des attaques par déni de service (“Événement de force majeure”).
2.2 Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour fournir des services de service client, de support ou d’autres services de processus commerciaux externalisés pour le compte de plus d’une tierce partie (autre que les Filiales) via un seul Compte. Sans limiter ce qui précède, Votre droit d’accès et d’utilisation de l’API est également soumis aux restrictions et politiques mises en œuvre par Xeno de temps à autre concernant l’API, telles qu’énoncées dans la Documentation ou communiquées autrement par écrit.
2.3 Une connexion Internet à haut débit est requise pour une transmission appropriée des Services. Vous êtes responsable de l’obtention et du maintien des connexions réseau reliant Votre réseau aux Services, y compris, mais sans s’y limiter, le logiciel “navigateur” qui prend en charge les protocoles utilisés par Xeno, y compris le protocole de sécurité des couches de transport (TLS) ou d’autres protocoles acceptés par Xeno, et de suivre les procédures pour accéder aux services qui prennent en charge de tels protocoles. Nous ne sommes pas responsables de Vous notifier, des Agents ou des Utilisateurs finaux de toutes mises à niveau, corrections ou améliorations apportées à un tel logiciel, ni de toute compromission de données, y compris les Données de Service, transmises via des réseaux informatiques ou des installations de télécommunications (y compris, mais sans s’y limiter, Internet) qui ne sont pas détenus, exploités ou contrôlés par Xeno. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à la fiabilité ou aux performances de toutes les connexions décrites dans cette section.
2.4 En plus de respecter les autres termes, conditions et restrictions énoncés ci-dessous dans cet Accord, Vous convenez de ne pas (a) concéder une licence, sous-licencier, vendre, revendre, louer, céder, distribuer, pratiquer le co-usage ou exploiter commercialement ou rendre les Services disponibles à un tiers, autre que les Agents autorisés et les Utilisateurs finaux dans le cadre de vos activités commerciales internes, comme expressément autorisé par cet Accord ; (b) utiliser les Services pour traiter des données pour le compte d’un tiers autre que les Agents ou les Utilisateurs finaux ; (c) modifier, adapter ou pirater les Services ou essayer autrement d’accéder de manière non autorisée aux Services ou aux systèmes ou réseaux associés ; (d) laisser faussement entendre tout parrainage ou association avec Xeno, (e) utiliser les Services de manière illégale, y compris, mais sans s’y limiter, en violation des droits de confidentialité de toute personne ; (f) utiliser les Services pour envoyer des courriers électroniques non sollicités ou non autorisés, des courriers indésirables, des pourriels, des schémas pyramidaux ou d’autres formes de messages redondants ou non sollicités ; (g) utiliser les Services pour stocker ou transmettre des fichiers, des matériels, des données, du texte, de l’audio, de la vidéo, des images ou d’autres contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de toute personne ; (h) utiliser les Services de manière à perturber ou à compromettre l’intégrité ou les performances des Services et de leurs composants ; (i) tenter de déchiffrer, de décompiler, de rétro-concevoir ou autrement de découvrir le code source de tout logiciel composant les Services ; (j) utiliser les Services pour poster, transmettre, télécharger, lier, envoyer ou stocker délibérément tout contenu illégal, raciste, haineux, abusif, diffamatoire, obscène ou discriminatoire ; (k) utiliser les Services pour stocker ou transmettre des “informations de santé protégées”, comme ce terme est défini dans le 45 C.F.R. 160.103, à moins que Xeno n’accepte expressément autrement par écrit ; (l) utiliser les Services pour poster, transmettre, télécharger, lier, envoyer ou stocker délibérément des virus, des logiciels malveillants, des chevaux de Troie, des bombes à retardement ou tout autre logiciel nuisible similaire (“Logiciels malveillants”) ; (m) utiliser ou lancer tout système automatisé qui accède à un Service (c’est-à-dire un bot) d’une manière qui envoie un plus grand nombre de messages de demande à un serveur de Service dans une période donnée que ce qu’une personne pourrait raisonnablement produire dans la même période en utilisant un navigateur Web en ligne conventionnel ; ou (n) tenter d’utiliser ou utiliser les Services en violation de cet Accord.
2.5 Entre Vous et Xeno, Vous êtes responsable de la conformité des Agents et des Utilisateurs finaux aux dispositions de cet Accord, ainsi que de toutes les activités qui se produisent sous Votre Compte. Sans limiter ce qui précède, Vous êtes seul responsable de vous assurer que l’utilisation des Services pour stocker et transmettre des Données de Service est conforme à toutes les lois et réglementations applicables, ainsi qu’à toutes les politiques de confidentialité, accords ou autres obligations que Vous pourriez maintenir ou conclure avec les Agents ou les Utilisateurs finaux. Vous êtes également responsable de déterminer si les Services ou les informations générées par eux sont précises ou suffisantes pour Vos besoins. Sous réserve de toute limitation quant au nombre d’Agents individuels disponibles en vertu du(x) Plan(s) de Service applicable(s) au(x)quel(s) Vous avez souscrit ou au(x) Service(s) associé(s) déployé(s) applicable(s), l’accès aux Services est limité au nombre spécifié d’Agents individuels autorisés dans le cadre de Votre abonnement au(x) Service(s) applicable(s). Vous convenez et reconnaissez que chaque Agent sera identifié par un nom d’utilisateur et un mot de passe uniques (le “Login”) et qu’un Login d’Agent ne peut être utilisé que par une (1) personne. Vous ne partagerez pas un Login d’Agent entre plusieurs personnes. Vous et Vos Agents êtes responsables de la confidentialité de toutes les informations de Login pour Votre Compte. Xeno se réserve le droit de vérifier périodiquement si Votre utilisation des Services Xeno est conforme à l’Accord et aux restrictions du Plan de Service sur Notre Site. Si Xeno découvre que Votre utilisation d’un Service Xeno n’est pas conforme à cet Accord ou aux restrictions du Plan de Service sur Notre Site, Xeno se réserve le droit de Vous facturer, et Vous acceptez par la présente de payer, ladite utilisation en plus d’autres recours disponibles.
2.6 En plus de Nos droits énoncés aux Sections 2 et 8.4, Nous nous réservons le droit, à Notre discrétion raisonnable, de suspendre temporairement Votre accès et Votre utilisation d’un Service si Nous soupçonnons ou détectons un Logiciel malveillant lié à Votre Compte ou à l’utilisation d’un Service par Vous, les Agents ou les Utilisateurs finaux.
2.7 Vous reconnaissez que Xeno peut modifier les fonctionnalités et la fonctionnalité des Services pendant la Durée d’abonnement.
2.8 Vous ne pouvez pas accéder aux Services si Vous êtes un Concurrent Direct de Xeno, sauf avec le consentement écrit préalable de Xeno. Vous ne pouvez pas accéder aux Services dans le but de surveiller les performances, la disponibilité, la fonctionnalité, ou à des fins de comparaison, de capture d’écran ou à des fins concurrentielles.
2.9 Si Vous vous inscrivez pour un essai gratuit de l’un des Services, Nous mettrons de tels Services à Votre disposition à titre d’essai gratuitement jusqu’à la première des échéances suivantes : (a) la fin de la période d’essai gratuit pour laquelle Vous avez enregistré l’utilisation du/des Service(s) applicable(s) ; (b) la date de début de tout abonnement à ce Service acheté par Vous pour ledit Service ; ou (c) la résiliation de l’essai par Nous à Notre seule discrétion. Des modalités et conditions d’essai supplémentaires peuvent apparaître sur la page d’inscription de l’essai. Toutes ces modalités et conditions supplémentaires sont incorporées à cet Accord par référence et ont force de loi. Veuillez consulter la Documentation applicable pendant la période d’essai afin de vous familiariser avec les fonctionnalités et les fonctions des Services en vertu des Plans de Service applicables avant de procéder à Votre achat.
TOUTE DONNÉE DE SERVICE QUE VOUS ENTREZ DANS UN SERVICE, ET TOUTE CONFIGURATION OU PERSONNALISATION EFFECTUÉE DANS UN SERVICE PAR VOUS OU POUR VOUS, PENDANT VOTRE ESSAI GRATUIT SERA PERDUE DE MANIÈRE PERMANENTE SAUF SI VOUS ACHETEZ UN ABONNEMENT AU MÊME SERVICE COUVERT PAR L’ESSAI, ACHETEZ LE SERVICE APPLICABLE, OU EXPORTIEZ CES DONNÉES DE SERVICE AVANT LA FIN DE LA PÉRIODE D’ESSAI.
2.10 De temps en temps, Nous pouvons mettre à Votre disposition des Services Bêta sans frais. Vous pouvez choisir d’essayer de tels Services Bêta à Votre seule discrétion. Les Services Bêta sont destinés à des fins d’évaluation et non d’utilisation en production, ne sont pas pris en charge et peuvent être soumis à des modalités supplémentaires qui Vous seront présentées. Les Services Bêta ne sont pas considérés comme des “Services” en vertu de cet Accord ; cependant, toutes les restrictions, Notre réserve de droits et Vos obligations concernant le Service, et l’utilisation de tout Service de tiers s’appliquent également à Votre utilisation des Services Bêta. Sauf indication contraire, toute période d’essai des Services Bêta expirera au plus tard un an à compter de la date de début de l’essai ou à la date à laquelle une version des Services Bêta devient généralement disponible sans la désignation applicable de Services Bêta. Nous pouvons interrompre les Services Bêta à tout moment à Notre seule discrétion et pouvons ne jamais les rendre généralement disponibles. Nous n’aurons aucune responsabilité pour tout dommage ou préjudice découlant ou lié à un Service Bêta.
3. CONFIDENTIALITÉ ; SÉCURITÉ ET VIE PRIVÉE
3.1 Sous réserve des autorisations expresses de cet Accord, chaque Partie protégera les Informations Confidentielles de l’autre Partie contre toute utilisation, accès ou divulgation non autorisés de la même manière que chacune protège ses propres Informations Confidentielles, mais avec un soin au moins raisonnable. Sauf disposition contraire expressément permise en vertu de cet Accord, chaque Partie peut utiliser les Informations Confidentielles de l’autre Partie uniquement pour exercer nos droits respectifs et accomplir nos obligations respectives en vertu de cet Accord, et doit divulguer de telles Informations Confidentielles (a) uniquement aux employés et/ou aux prestataires de services non salariés et aux sous-traitants qui ont besoin de connaître de telles Informations Confidentielles pour de tels objectifs et qui sont tenus de maintenir la confidentialité de ces Informations Confidentielles et de ne pas les utiliser de manière abusive ; (b) dans la mesure nécessaire pour se conformer à un ordre ou à une assignation d’une agence administrative ou d’un tribunal compétent ; ou (c) dans la mesure raisonnablement nécessaire pour se conformer à toute loi ou réglementation applicable. Les dispositions de cette Section 3.1 prévaudront sur tout accord de non-divulgation entre les Parties et cet accord n’aura plus aucune force ni effet.
3.2 Xeno maintiendra des garanties administratives, physiques et techniques raisonnables pour la protection de la sécurité, de la confidentialité et de l’intégrité des Données de Service, telles que décrites dans l’Accord, les Termes Supplémentaires intitulés “Comment Nous Protégeons les Données de Service” ci-joints, et les Termes Supplémentaires pour les Services Associés Déployés, le cas échéant. Ces garanties incluront, mais ne se limiteront pas à, des mesures visant à empêcher l’accès, l’utilisation, la modification ou la divulgation des Données de Service par le Personnel, sauf (a) pour fournir les Services et empêcher ou résoudre des problèmes de service, de support ou techniques ; (b) comme l’exige la loi conformément aux Sections 3.1(b) ou 3.1(c) ; (c) conformément aux dispositions de la Section 3.4 ; ou (d) comme Vous l’autorisez expressément par écrit. La conformité de Xeno avec les dispositions des Sections 3.2 à 3.5 et les Mesures de Sécurité énoncées à l’Annexe B, Section 2 (“Comment Nous Protégeons les Données de Service”) sera considérée comme une conformité aux obligations de Xeno de protéger les Données de Service telles qu’elles sont énoncées dans l’Accord.
3.3 Dans la mesure où les Données de Service constituent des Données Personnelles, Vous et Xeno conviennent par les présentes que Vous serez considéré comme le responsable du traitement des données et l’entité pertinente dans la Partie Xeno sera considérée comme le sous-traitant des données, selon les termes entendus en vertu de la Loi Applicable sur la Protection des Données. Sauf accord spécifique contraire de la part de Xeno, les Données de Service peuvent être hébergées par Xeno ou leurs fournisseurs de services tiers autorisés respectifs dans l’EEE. En fournissant les Services, Xeno engagera des entités au sein de Xeno et d’autres prestataires de services autorisés pour traiter les Données de Service, y compris et sans s’y limiter, les Données Personnelles associées conformément à cet Accord dans l’Espace Économique Européen (“EEE”), aux États-Unis et dans d’autres pays et territoires. En aucun cas, une entité de Xeno ne sera considérée comme un responsable du traitement des Données de Service en vertu de la Loi Applicable sur la Protection des Données ou de toute loi ou réglementation pertinente d’un État membre, tel que défini dans la Loi Applicable sur la Protection des Données.
3.4 Si des Données Personnelles proviennent d’un Agent ou d’un Utilisateur final dans l’EEE, Nous veillerons, conformément à la Loi Applicable sur la Protection des Données, à ce que, dans la mesure où les Données de Service constituent des Données Personnelles, si les Données de Service sont transférées vers un pays ou un territoire en dehors de l’EEE (un “pays non-EEE”), un tel transfert n’aura lieu que si : (a) le pays non-EEE en question assure un niveau adéquat de protection des données ; (b) l’une des conditions énumérées à l’article 26(1) de la Directive 95/46/CE (ou son équivalent en vertu de toute législation successeure) est remplie ; ou (c) le transfert se fait via les cadres du Bouclier de Protection des Données UE-États-Unis ou Suisse-États-Unis. À votre demande et sous réserve de Votre conclusion de l’Accord de Traitement des Données de Xeno (“DPA”), Nous veillerons en outre à ce que le transfert soit soumis aux clauses contractuelles types conçues pour faciliter les transferts de Données Personnelles de l’EEE vers tous les pays tiers adoptées par la Commission Européenne (connues sous le nom de “Clauses Modèles”), qui ont été incorporées dans le DPA.
3.5 Vous acceptez que Xeno et les fournisseurs de services tiers utilisés par Xeno pour vous aider à fournir les Services aient le droit d’accéder à Votre Compte et d’utiliser, de modifier, de reproduire, de distribuer, d’afficher et de divulguer les Données de Service dans la mesure nécessaire pour fournir les Services, y compris, sans s’y limiter, en réponse à vos demandes de support. Tout fournisseur de services tiers utilisé par Xeno n’aura accès à Votre Compte et aux Données de Service qu’en tant que nécessaire pour fournir les Services et sera soumis à (a) des obligations de confidentialité qui sont commercialement raisonnables et sensiblement conformes aux normes décrites à la Section 3.2 ; et (b) leur accord de se conformer aux restrictions de transfert de données applicables aux Données Personnelles telles qu’énoncées à la Section 3.4.
3.6 Chaque fois que Vous, Vos Agents ou Utilisateurs finaux interagissent avec nos Services, Nous recevons automatiquement et enregistrons des informations dans les journaux de serveur à partir du navigateur ou de l’appareil, ce qui peut inclure l’adresse IP, les informations sur les “cookies”, le type de navigateur et/ou d’appareil utilisé pour accéder aux Services. Les “cookies” sont des identifiants que Nous transférons vers le navigateur ou l’appareil de Vos Agents ou Utilisateurs finaux qui nous permettent de reconnaître l’Agent ou l’Utilisateur final et leur navigateur ou appareil ainsi que la manière dont nos Services sont utilisés. Lorsque Nous collectons ces informations, nous utilisons uniquement ces données sous forme agrégée, et non d’une manière qui identifierait personnellement Vos Agents ou Utilisateurs finaux. Par exemple, ces données agrégées peuvent nous indiquer à quelle fréquence les utilisateurs utilisent une fonctionnalité particulière des Services, et Nous pouvons utiliser cette connaissance pour améliorer les Services.
3.7 Nous recevons et conservons toutes les informations que Vous nous fournissez délibérément. Par exemple, lors du processus d’inscription à nos Services et/ou via les paramètres de Votre Compte, nous pouvons collecter des Données Personnelles telles que Votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de carte de crédit et identifiants de compte tiers (par exemple, vos identifiants de connexion pour les sites tiers qui s’intègrent aux Services, comme indiqué plus en détail à la Section 3.9) de Vous et de Vos Agents. De plus, Nous pouvons communiquer avec Vous et Vos Agents. Par exemple, Nous pouvons vous envoyer et à Vos Agents des annonces de produits et des offres promotionnelles ou Vous et Vos Agents contacter au sujet de Votre utilisation des Services. Si Vous ou un Agent ne souhaitez pas recevoir de communications de notre part, veuillez indiquer cette préférence en envoyant un e-mail à privacy (at) xenoapp (dot) com et nous fournir le nom et l’adresse e-mail de chaque Agent qui ne souhaite plus recevoir ces communications.
3.8 Nous ne louons ni ne vendons vos données personnelles sous forme identifiable à des tiers. Cependant, nous pouvons partager vos données personnelles de la manière suivante :
Collecte de données d’utilisation : Dans ce contexte, “données d’utilisation” fait référence à des données agrégées, encodées ou anonymisées que Xeno collecte concernant des groupes ou des catégories de services, de fonctionnalités ou d’utilisateurs lors de l’utilisation d’un service à des fins spécifiques, notamment l’analyse. Ces données n’incluent pas de données personnelles et sont utilisées pour comprendre les tendances d’utilisation des services. Xeno peut partager ces données d’utilisation avec des tiers, tels que des abonnés, des partenaires et des prestataires de services, afin de mieux comprendre les besoins de nos abonnés et d’améliorer nos services. De plus, nous pouvons utiliser les données d’utilisation à des fins informatives et marketing.
Données personnelles agrégées non identifiables personnellement : Nous pouvons anonymiser les données personnelles de vos agents ou utilisateurs finaux pour empêcher toute identification individuelle. Ces données anonymisées, segmentées par secteur, géographie et autres mesures, peuvent être publiées pour fournir des informations qualitatives sur les mesures de support client et d’autres tendances pertinentes.
Données personnelles agrégées non identifiables personnellement pour les partenaires : Nous pouvons également anonymiser les données personnelles de vos agents ou utilisateurs finaux pour éviter toute identification individuelle et fournir ces données à nos partenaires. De plus, nous pourrions partager des informations d’utilisation agrégées avec nos partenaires à des fins d’analyse. Cependant, en aucun cas nous ne divulguons d’informations agrégées aux partenaires de manière à identifier personnellement vos agents ou utilisateurs finaux en tant qu’individus.
3.9 Xeno peut également obtenir d’autres informations, y compris des Données Personnelles, auprès de tiers et combiner ces informations avec celles que nous collectons grâce à nos Services, comme dans le cas où Vous utilisez un Service Tiers ou où nous pouvons avoir accès à certaines informations provenant d’un service de médias sociaux ou d’authentification tiers si Vous vous connectez à nos Services par l’intermédiaire de ce service ou si Vous nous fournissez autrement l’accès à des informations provenant de ce service. Tout accès que Nous pouvons avoir à de telles informations à partir d’un service de médias sociaux ou d’authentification tiers est conforme aux procédures d’autorisation déterminées par ce service. En autorisant Xeno à se connecter à un Service Tiers, Vous nous autorisez à accéder et à stocker Votre nom, Votre adresse e-mail, Votre ville actuelle, l’URL de Votre image de profil et d’autres Données Personnelles que le Service Tiers rend disponibles pour nous, et à les utiliser et à les divulguer conformément à cet Accord et à la Politique de Confidentialité de Xeno, telle qu’elle est en vigueur à tout moment et disponible ici.
3.10 Audits. Si le Client le juge nécessaire pour réaliser un audit conformément aux réglementations afin de vérifier la conformité de Xeno par rapport aux réglementations et au contrat, Xeno accepte de se conformer aux conditions suivantes : Xeno mettra à disposition du Client, à sa demande et par courrier électronique, la documentation nécessaire démontrant la conformité de Xeno à ses obligations en tant que sous-traitant. Si le Client considère que cette documentation ne lui permet pas de démontrer la conformité des Services aux réglementations, le Client peut faire une demande d’audit sur site, justifiée et documentée, par lettre recommandée avec accusé de réception. L’audit doit être effectué par un auditeur indépendant de réputation connue, qui ne concurrence pas les activités commerciales de Xeno. Cet auditeur indépendant est choisi par le Client et accepté par Xeno. Il doit avoir les qualifications professionnelles requises et est soumis à un accord de confidentialité. Les Parties reconnaissent que tous les rapports et informations obtenus dans le cadre de cet audit sont des informations confidentielles. La date de début de l’audit, la durée et la portée de l’audit sont définies d’un commun accord entre les Parties, avec un préavis minimum de 30 jours ouvrables. La fréquence des audits est limitée à un audit par an et ne doit pas perturber l’activité de Xeno. L’audit ne comprend pas l’accès aux informations non liées au traitement conformément à l’Accord Client, ni l’accès physique aux serveurs sur lesquels les données de Xeno sont enregistrées. Le Client supporte tous les coûts et dépenses engagés pour l’audit et remboursera à Xeno tous les coûts engagés à cette fin, y compris le temps passé à l’audit sur la base de 125 euros par heure de travail.
4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Chaque Partie conservera tous les droits, titres et intérêts sur ses brevets, inventions, droits d’auteur, marques de commerce, noms de domaine, secrets commerciaux, savoir-faire et toute autre propriété intellectuelle et/ou droits de propriété (collectivement, les “Droits de Propriété Intellectuelle”). Les droits accordés à Vous, aux Agents et aux Utilisateurs Finaux pour utiliser le(s) Service(s) en vertu de cet Accord ne confèrent aucun droit supplémentaire sur le(s) Service(s) ou sur les Droits de Propriété Intellectuelle associés. Sous réserve uniquement des droits limités d’accès et d’utilisation du(des) Service(s) tels qu’expressément indiqués ici, tous les droits, titres et intérêts sur le(s) Service(s) ainsi que sur tout le matériel, logiciel et autres composants du(des) Service(s) ou utilisés pour fournir le(s) Service(s), y compris tous les Droits de Propriété Intellectuelle associés, resteront la propriété de Xeno et appartiendront exclusivement à Xeno. Xeno disposera d’une licence entièrement payée, sans redevance, mondiale, transférable, sous-licenciable (par le biais de plusieurs niveaux), cessible, irrévocable et perpétuelle pour mettre en œuvre, utiliser, modifier, exploiter commercialement et/ou incorporer dans le(s) Service(s) ou utiliser de toute autre manière toutes les suggestions, demandes d’amélioration, recommandations ou autres commentaires que nous recevons de Vous, des Agents, des Utilisateurs Finaux ou d’autres tiers agissant en votre nom. Les noms et logos des produits et services de Xeno, ainsi que les noms et logos des produits et services de Xeno utilisés ou affichés dans le(s) Service(s), sont des marques déposées ou non déposées d’un ou de plusieurs membres de Xeno (collectivement, les “Marques”), et Vous ne pouvez utiliser les Marques applicables que d’une manière autorisée par Xeno pour vous identifier en tant qu’Abonné ; à condition que vous n’essayiez pas, actuellement ou à l’avenir, de revendiquer des droits sur les Marques, de dégrader la distinctivité des Marques, ou d’utiliser les Marques pour nous dénigrer ou déformer nos services ou produits.
5. SERVICES TIERS
Si vous décidez d’activer, d’accéder ou d’utiliser des services tiers, veuillez noter que votre accès et votre utilisation de ces services tiers sont régis uniquement par les termes et conditions de ces services tiers, et nous n’approuvons pas, ne sommes pas responsables ni ne pouvons être tenus responsables de quelque aspect que ce soit de ces services tiers, y compris, sans limitation, leur contenu ou la manière dont ils gèrent, protègent, gèrent ou traitent les données (y compris les données de service) ou toute interaction entre vous et le fournisseur de ces services tiers. Nous ne pouvons garantir la disponibilité continue de ces fonctionnalités de services tiers et nous pouvons cesser de permettre l’accès à ces fonctionnalités sans vous donner droit à un remboursement, à un crédit ou à une compensation de tiers, si, par exemple et sans limitation, le fournisseur d’un service tiers cesse de rendre le service tiers disponible pour l’interopération avec le service correspondant de manière acceptable pour nous. Vous renoncez irrévocablement à toute réclamation contre Xeno concernant de tels services tiers. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes causés ou prétendument causés par ou en relation avec l’activation, l’accès ou l’utilisation de tels services tiers, ou votre confiance dans les pratiques de confidentialité, les processus de sécurité des données ou autres politiques de ces services tiers. Il se peut que vous deviez vous inscrire ou vous connecter à ces services tiers sur leurs sites Web respectifs. En activant des services tiers, vous autorisez expressément Xeno à divulguer vos informations d’identification, ainsi que les données de service nécessaires pour faciliter l’utilisation ou l’activation de ces services tiers.
6. FACTURATION, MODIFICATIONS DE PLAN ET PAIEMENTS
6.1 Sauf indication contraire sur un Formulaire de Commande faisant référence à cet Accord, ou des Conditions Additionnelles (telles que définies à la Section 12.2) et sous réserve de la Section 6.2, toutes les charges associées à votre accès et à votre utilisation d’un Service (« Frais d’Abonnement ») sont dues en totalité dès le début de votre Période d’Abonnement, ou, en ce qui concerne un Service Associé Déployé, au moment où ce Service Associé Déployé est acheté, souscrit ou déployé autrement. Si vous ne payez pas vos Frais d’Abonnement ou autres frais indiqués sur tout Formulaire de Commande dans les cinq (5) jours ouvrables suivant notre avis vous informant que le paiement est dû ou en retard, ou si vous ne mettez pas à jour les informations de paiement à notre demande, en plus de nos autres recours, nous pouvons suspendre ou résilier l’accès et l’utilisation d’un tel Service par vous, vos Agents et les Utilisateurs Finaux.
6.2 Si vous choisissez de mettre à niveau votre Plan de Service pendant votre Période d’Abonnement (une « Mise à Niveau d’Abonnement »), tout Frais d’Abonnement additionnel associé à cette Mise à Niveau d’Abonnement sera proratisé sur la période restante de votre Période d’Abonnement en cours, facturé sur votre Compte et dû dès la mise en œuvre de cette Mise à Niveau d’Abonnement. Dans toute Période d’Abonnement future, vos Frais d’Abonnement refléteront de telles Mises à Niveau d’Abonnement.
6.3 Aucun remboursement ni crédit pour les Frais d’Abonnement ou autres frais ou paiements ne vous sera fourni si vous décidez de rétrograder votre Plan de Service. La rétrogradation de votre Plan de Service peut entraîner la perte de contenu, de fonctionnalités ou de capacité du Service telle qu’elle vous est disponible sous votre Compte, et Xeno n’accepte aucune responsabilité pour une telle perte.
6.4 Sauf indication contraire, nos frais n’incluent pas les taxes, droits ou évaluations gouvernementales similaires, y compris les taxes sur la valeur ajoutée, les taxes de vente, d’utilisation ou de retenue, imposables par toute juridiction locale, étatique, provinciale ou étrangère (collectivement « Taxes »). Vous êtes responsable du paiement des Taxes, à l’exception de celles imposables à Xeno en fonction de ses revenus nets. Nous vous facturerons ces Taxes si nous estimons avoir une obligation légale de le faire, et vous acceptez de payer ces Taxes si elles sont facturées.
6.4.1 CONFORMÉMENT À LA LÉGISLATION EUROPÉENNE SPÉCIFIQUE AUX ENTREPRISES DE LOGICIEL EN TANT QUE SERVICE (SAAS), NOUS DEVONS RÉCLAMER LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) POUR TOUS NOS CLIENTS BASÉS DANS L’UNION EUROPÉENNE (UE) TANT QUE NOUS N’AVONS PAS LEUR NUMÉRO DE TVA INTRA-COMMUNAUTAIRE EN MAIN. PAR DÉFAUT, NOUS RÉCLAMONS LA TVA LOCALE SPÉCIFIQUE À CHAQUE PAYS DE L’UE DU CLIENT (LES TAUX DE TVA PEUVENT ÉVOLUER AVEC LE TEMPS).
POUR SUPPRIMER LA TVA DE VOTRE ABONNEMENT PAYANT, VOUS DEVEZ SAISIR VOTRE NUMÉRO DE TVA INTRA-COMMUNAUTAIRE DE L’UE DANS VOTRE COMPTE XENO (PAGE “MISE À JOUR DES INFORMATIONS DE FACTURATION”) ET VOUS DEVEZ ÉGALEMENT ENVOYER UNE DEMANDE ÉCRITE À BILLING (AT) XENOAPP (DOT) COM. UN CHAT, UN E-MAIL OU UNE DEMANDE ÉCRITE POUR SUPPRIMER LA TVA DE VOTRE ABONNEMENT PAYANT EST CONSIDÉRÉ COMME VALIDE SI NOUS AVONS VOTRE NUMÉRO DE TVA INTRA-COMMUNAUTAIRE EN MAIN.
6.5 Si vous payez par carte de crédit ou certains autres instruments de paiement, les Services fournissent une interface au propriétaire du Compte pour changer les informations de carte de crédit (par exemple, lors du renouvellement de la carte). Le propriétaire du Compte recevra un reçu à chaque réception de paiement par l’Agent de Paiement, ou il pourra obtenir un reçu depuis les Services pour suivre le statut de l’abonnement. Vous autorisez par la présente l’Agent de Paiement à facturer votre carte de crédit ou autre instrument de paiement à l’avance sur une base périodique conformément aux termes du Plan de Service pour les Services et pour les Frais d’Abonnement périodiques applicables aux Services Associés Déployés auxquels vous vous abonnez, jusqu’à la résiliation de votre abonnement aux Services, et vous acceptez en outre de payer les Frais d’Abonnement ainsi encourus. Si applicable, vous autorisez Xeno et l’Agent de Paiement à débiter votre carte de crédit ou autre instrument de paiement pour établir un tel crédit prépayé. Vous acceptez de mettre à jour rapidement les informations de votre Compte en cas de changements (par exemple, changement d’adresse de facturation ou de date d’expiration de la carte de crédit). L’Agent de Paiement utilise un intermédiaire tiers pour gérer le traitement des cartes de crédit et cet intermédiaire n’est pas autorisé à stocker, conserver ou utiliser vos informations de facturation, sauf pour traiter vos informations de carte de crédit pour le compte de l’Agent de Paiement.
6.6 Les paiements par carte de crédit, carte de débit ou certains autres instruments de paiement pour le Service Xeno sont facturés et traités par l’Agent de Paiement de Xeno. Dans la mesure où l’Agent de Paiement n’est pas Xeno, l’Agent de Paiement agit uniquement en tant qu’agent de facturation et de traitement pour le compte et sur demande de Xeno et pour le compte de Xeno, et ne doit pas être interprété comme fournissant le Service applicable.
6.7 Tout Abonné qui oblige Xeno à utiliser un portail de paiement de fournisseur ou un portail de conformité qui facture à Xeno des frais d’abonnement ou un pourcentage de toute facture téléchargée en tant que coût nécessaire pour faire des affaires, sera facturé par Xeno pour le coût de ces frais.
6.8 Xeno se réserve le droit, à la seule discrétion de Xeno, de changer les prix publiés sans préavis. De plus, nous nous réservons le droit de modifier les Frais d’Abonnement pour les Services liés à votre compte avec un préavis de quatorze (14) jours avant l’applicabilité d’un tel changement aux Frais d’Abonnement, et cela ne s’appliquera pas aux Frais déjà facturés sur votre compte.
7. POLITIQUE DE CRÉDITS PROMOTIONNELS
Nous pouvons, à notre seule discrétion, choisir d’offrir des crédits pour les Services de différentes manières, y compris, mais sans s’y limiter, les coupons, les campagnes promotionnelles et les recommandations pour les services Xeno tels que la formation. Xeno se réserve le droit d’octroyer des crédits à sa seule discrétion. Les crédits n’ont aucune valeur monétaire ou en espèces et ne peuvent être utilisés que par vous pour compenser vos paiements ultérieurs de frais d’abonnement pour le Service applicable. Les crédits ne peuvent être appliqués qu’aux frais d’abonnement dus pour le Service spécifiquement identifié par Xeno lors de l’octroi du crédit. Les crédits ne peuvent être utilisés que par vous et ne sont pas transférables. Dans la mesure où vous avez reçu des crédits, sauf indication contraire sur l’instrument (y compris tout coupon), les crédits expireront et ne pourront plus être utilisés douze (12) mois à compter de la date à laquelle le crédit a été émis.
8. RÉSILIATION ET CLOTURE
8.1 Vous êtes seul responsable de l’annulation correcte de votre abonnement. Une demande d’annulation par chat, e-mail ou écrit est considérée comme une annulation. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment par une simple demande écrite.
Sauf si votre compte et votre abonnement à un service sont résiliés, votre abonnement à un service (y compris tous les services associés déployés) sera renouvelé pour une durée équivalente à la durée d’abonnement alors en cours. Sauf disposition contraire dans un formulaire de commande, les frais d’abonnement applicables à votre abonnement à un service pour toute durée d’abonnement ultérieure seront nos frais d’abonnement standard pour le plan de service et les services associés déployés auxquels vous vous êtes abonné ou que vous avez déployés, le cas échéant, au moment où cette durée d’abonnement ultérieure commence.
8.2 SI VOUS SOUSCRIVEZ À UN PLAN D’ABONNEMENT ANNUEL OU MENSUEL, LES FRAIS D’ABONNEMENT COMPLETS SONT DUS MÊME SI VOUS CHOISISSEZ D’ANNULER AVANT LA DATE ANNIVERSAIRE DE VOTRE DURÉE D’ABONNEMENT ANNUELLE OU MENSUELLE. VEUILLEZ NOTER QUE NOUS N’OFFRONS PAS DE REMBOURSEMENTS PARTIELS POUR LES ABONNEMENTS. EN ACCEPTANT CES CONDITIONS, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS ÊTES RESPONSABLE DU MONTANT TOTAL DE L’ABONNEMENT, PEU IMPORTE LA RAISON POUR LAQUELLE VOUS ANNULEZ VOTRE ABONNEMENT PRÉMATURÉMENT.
8.3 Sauf résiliation de votre part conformément à l’article 8.5, si vous mettez fin à votre abonnement à un service ou annulez votre compte avant la fin de la durée d’abonnement en vigueur à ce moment-là ou si nous effectuons une telle résiliation ou annulation conformément aux articles 2, 8.4 et 8.5, en plus des montants que vous pourriez devoir à Xeno, vous devez immédiatement payer les frais d’abonnement associés à la durée restante de cet abonnement. Vous ne paierez pas ce montant si vous mettez fin à votre abonnement à un service ou annulez votre compte en raison d’une violation substantielle de cet accord par Xeno, à condition que vous avisiez Xeno à l’avance de cette violation et que vous laissiez à Xeno au moins trente (30) jours pour y remédier raisonnablement, conformément à l’article 8.5 ci-dessous.
8.4 NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE MODIFIER, SUSPENDRE OU METTRE FIN AUX SERVICES (OU À UNE PARTIE DE CEUX-CI), À VOTRE COMPTE, OU AUX DROITS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DES SERVICES PAR VOUS, VOS AGENTS OU VOS UTILISATEURS FINAUX, ET DE SUPPRIMER, DÉSACTIVER ET ÉLIMINER TOUTE DONNÉE DE SERVICE SI NOUS CONSIDÉRONS QUE VOUS, VOS AGENTS OU VOS UTILISATEURS ONT ENFREINT CET ACCORD OU EN CAS DE COMPORTEMENT DE VOTRE PART QUE NOUS CONSIDÉRONS, À NOTRE SEULE DISCRÉTION, COMME INACCEPTABLE, EXCESSIF OU ABUSIF. À moins que cela ne soit légalement interdit, nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour vous contacter directement par e-mail pour vous informer de ces actions. Nous ne serons pas responsables envers vous, vos agents, vos utilisateurs finaux ou tout autre tiers pour une telle modification, suspension ou interruption de vos droits d’accès et d’utilisation des services. Toute activité suspecte de fraude, d’abus ou illégale de votre part, de vos agents ou de vos utilisateurs finaux peut être signalée aux autorités compétentes, à notre seule discrétion.
8.5 Une partie peut résilier cet accord pour les raisons suivantes : (a) en envoyant un préavis écrit de trente (30) jours à l’autre partie en cas de violation substantielle non corrigée à l’issue de cette période ; ou (b) si l’autre partie fait l’objet d’une procédure de faillite, d’insolvabilité, de liquidation ou de cession en faveur des créanciers. Si cet accord est résilié par vous conformément à cette section, nous vous rembourserons, dans la mesure permise par la loi applicable, les frais prépayés couvrant le reste de la durée d’abonnement après la date d’effet de la résiliation. Si cet accord est résilié par nous conformément à cette section, vous paierez les frais impayés couvrant le reste de la durée d’abonnement conformément à tous les formulaires de commande applicables. En aucun cas, la résiliation ne vous dégagera de votre obligation de payer les frais dus à notre égard pour la période précédant la date d’effet de la résiliation.
8.6 Sur demande de votre part dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation ou de l’expiration de cet accord, nous mettrons à votre disposition les données de service pour l’exportation ou le téléchargement. Après cette période de 30 jours, nous ne serons pas obligés de conserver ou de fournir des données de service, et nous aurons le droit de supprimer ou de détruire toutes les copies de données de service dans nos systèmes ou autrement en notre possession ou sous notre contrôle, sauf interdiction légale.
9. TRANSFERT D’UN COMPTE À UNE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Les comptes sont strictement nominatifs à une personne physique ou à une personne morale et ne peuvent être transférés ou revendus à des tiers.
Tout transfert potentiel de compte doit obtenir une autorisation préalable du Fournisseur et doit être légitime, non commercial et facilement justifiable.
En cas de doutes concernant les motifs du transfert (par exemple, si le transfert semble être une tentative de revente d’un compte à un tiers), le Fournisseur se réserve le droit de refuser tout transfert de compte.
10. REPRÉSENTATIONS, GARANTIES ET DÉNI DE RESPONSABILITÉ
10.1 Chaque partie déclare qu’elle a valablement conclu cet Accord et qu’elle a le pouvoir légal de le faire.
10.2 Nous garantissons que pendant une Période d’Abonnement applicable (a) cet Accord et la Documentation décriront avec précision les sauvegardes administratives, physiques et techniques applicables pour la protection de la sécurité, de la confidentialité et de l’intégrité des Données de Service ; et (b) les Services fonctionneront de manière substantielle conformément à la Documentation applicable. Pour toute violation d’une garantie ci-dessus, vos recours exclusifs sont ceux décrits dans la Section 8.5 ci-dessus.
10.3 SAUF INDICATION CONTRAIRE SPÉCIFIÉE À LA SECTION 10.2, LES SITES ET LES SERVICES, Y COMPRIS TOUS LES COMPOSANTS DE SERVEUR ET DE RÉSEAU, SONT FOURNIS “TEL QUEL” ET “SELON LA DISPONIBILITÉ”, SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE LA PLUS ÉTENDUE PERMISE PAR LA LOI, ET NOUS REJETONS EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPRESS OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. VOUS RECONNAISSEZ QUE NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÉCURISÉS, EXEMPTS D’ERREURS OU DE VIRUS OU AUTRES LOGICIELS MALVEILLANTS, ET AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL OBTENU PAR VOUS AUPRÈS DE NOUS OU PAR LES SERVICES NE CRÉERA UNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS CET ACCORD.
11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
11.1 EN AUCUN CAS ET EN VERTU D’AUCUNE THÉORIE JURIDIQUE (QUE CE SOIT EN CONTRAT, EN DÉLIT, EN NÉGLIGENCE OU AUTREMENT), AUCUNE DES PARTIES À CET ACCORD, NI LEURS FILIALES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, FOURNISSEURS OU LICENCIÉS, NE SERONT RESPONSABLES ENVERS L’AUTRE PARTIE OU TOUT TIERS POUR TOUTE PERTE DE PROFITS, PERTE DE VENTES OU D’ACTIVITÉ, PERTE DE DONNÉES (Y COMPRIS LES DONNÉES PERDUES EN COURS DE TRANSMISSION VIA VOS SYSTÈMES OU SUR INTERNET SANS FAUTE DE Xeno), INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, PERTE DE BONNE VOLONTÉ, OU POUR TOUT TYPE DE PERTE OU DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, OU TOUTE AUTRE PERTE OU DOMMAGE ENCOURU PAR L’AUTRE PARTIE OU TOUT TIERS DANS LE CADRE DE CET ACCORD, DES SERVICES OU DES SERVICES DE CONSULTATION, QUELLE QUE SOIT LA POSSIBILITÉ OU LA PRÉVOYANCE D’UN TEL DOMMAGE POUR UNE PARTIE DONNÉE.
11.2 NONOBSTANT TOUT CE QUI PEUT CONTRADIRE DANS CET ACCORD, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE Xeno ENVERS VOUS OU TOUT TIERS DÉCOULANT DE CET ACCORD, DES SERVICES OU DES SERVICES DE CONSULTATION, N’EXCÉDERA EN AUCUN CAS LES FRAIS D’ABONNEMENT ET/OU LES FRAIS DE CONSULTATION PAYÉS PAR VOUS PENDANT LES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT LE PREMIER ÉVÉNEMENT OU L’ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À CETTE RESPONSABILITÉ. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE BUT ESSENTIEL DE CETTE SECTION 11.2 EST DE RÉPARTIR LES RISQUES EN VERTU DE CET ACCORD ENTRE LES PARTIES ET DE LIMITER LA RESPONSABILITÉ POTENTIELLE, COMPTE TENU DES FRAIS D’ABONNEMENT ET DES FRAIS DE CONSULTATION, QUI AURAIENT ÉTÉ NETTEMENT PLUS ÉLEVÉS SI NOUS AVIONS ASSUMÉ UNE RESPONSABILITÉ SUPPLÉMENTAIRE AUTRE QUE CELLE ÉNONCÉE ICI. NOUS NOUS SOMMES FIÉS À CES LIMITATIONS POUR DÉTERMINER SI NOUS DEVIONS VOUS ACCORDER LES DROITS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DES SERVICES ET/OU DES SERVICES DE CONSULTATION PRÉVUS DANS CET ACCORD.
11.3 Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ni la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Vous. DANS CES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE Xeno SERA LIMITÉE DANS LA MESURE LA PLUS ÉTENDUE PERMISE PAR LA LOI.
11.4 Toutes réclamations ou dommages que Vous pourriez avoir à l’encontre de Xeno ne pourront être poursuivis que contre Xeno et non contre une autre entité ou ses dirigeants, directeurs, représentants ou agents.
12. INDEMNISATION
12.1 Nous vous indemniserons et vous tiendrons indemne de toute réclamation à votre encontre en raison de votre utilisation d’un Service conforme aux présentes, formulée par un tiers alléguant que ledit Service porte atteinte ou détourne un brevet, un droit d’auteur, une marque commerciale ou un secret commercial valide d’un tiers (une “Réclamation IP”). Nous devrons, à nos frais, défendre cette Réclamation IP et payer les dommages et intérêts finalement accordés contre vous à ce titre, y compris les honoraires raisonnables et les dépenses des avocats engagés par Xeno pour cette défense, à condition que (a) vous nous informiez rapidement de la menace ou de l’avis de cette Réclamation IP ; (b) nous ayons le contrôle et l’autorité exclusifs pour choisir les avocats de la défense et défendre et/ou régler toute Réclamation IP de ce type ; et (c) vous coopériez pleinement avec Xeno à cet égard. Si l’utilisation d’un Service par vous, vos agents ou vos utilisateurs finaux est devenue ou est susceptible de devenir, à notre avis, l’objet d’une telle Réclamation IP, nous pouvons, à notre choix et à nos frais, (a) vous obtenir le droit de continuer à utiliser le(s) Service(s) conformément aux présentes ; (b) remplacer ou modifier un Service pour le rendre non contrefaisant ; ou (c) si les options (a) ou (b) ne sont pas commercialement raisonnables ou praticables selon Xeno, résilier votre abonnement au(x) Service(s) et vous rembourser, au prorata, tous les frais d’abonnement précédemment payés à Xeno pour la partie inutilisée correspondante de votre période d’abonnement pour ce(s) Service(s). Nous n’aurons aucune responsabilité ni obligation en vertu de cette Section 12.1 en ce qui concerne une Réclamation IP si ladite réclamation est causée en tout ou en partie par (i) le respect des conceptions, des données, des instructions ou des spécifications fournies par vous ; (ii) la modification du(s) Service(s) par toute personne autre que Xeno ; ou (iii) la combinaison, le fonctionnement ou l’utilisation du(des) Service(s) avec d’autres matériels ou logiciels où un Service ne serait pas en lui-même contrefaisant.
Les dispositions de cette Section 12.1 énoncent l’unique, exclusive et intégrale responsabilité de Xeno à votre égard et constituent votre unique recours en ce qui concerne une Réclamation IP formulée en raison de l’accès à un Service ou de l’utilisation d’un Service par vous, vos agents ou vos utilisateurs finaux.
12.2 Vous indemniserez et tiendrez Xeno indemne de toute réclamation formulée par un tiers contre Xeno découlant de l’utilisation d’un Service par vous, vos agents ou vos utilisateurs finaux en violation de cet Accord ou de questions pour lesquelles vous avez expressément accepté d’être responsable en vertu de cet Accord ; à condition que (a) nous vous informions rapidement de la menace ou de l’avis de cette réclamation ; (b) vous ayez le contrôle et l’autorité exclusifs pour choisir les avocats de la défense et défendre et/ou régler toute réclamation de ce type (cependant, vous ne devrez pas régler ou compromettre une réclamation qui entraîne une responsabilité ou une admission de responsabilité de notre part sans notre consentement écrit préalable) ; et (c) nous coopérions pleinement avec vous à cet égard.
13. CESSION, ACCORD INTÉGRAL ET MODIFICATION
13.1 Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, par voie légale ou autrement, céder tout ou partie de cet Accord ou vos droits en vertu de cet Accord, ni déléguer l’exécution de vos obligations en vertu de cet Accord sans notre consentement préalable, ce consentement ne devant pas être refusé de manière déraisonnable. Nous pouvons, sans votre consentement, céder cet Accord à Xeno ou dans le cadre de toute fusion ou changement de contrôle de Xeno ou de la vente de la totalité ou d’une partie substantielle de nos actifs, à condition que tout successeur accepte de remplir ses obligations conformément à cet Accord. Sous réserve des restrictions précédentes, cet Accord sera pleinement contraignant, bénéficiera aux parties et pourra être appliqué par les Parties ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs.
13.2 Cet Accord, ainsi que tout ou toute Formulaire de Commande et Clause(s) Supplémentaire(s), constituent l’accord intégral et remplacent tous les accords antérieurs entre vous et Xeno concernant l’objet des présentes. Cet Accord prévaudra sur les termes et conditions de toute commande d’achat ou autre documentation de commande que vous ou toute Entité que vous représentez fournissez (tous ces termes et conditions étant nuls et non avenus) et, sauf indication expresse contraire aux présentes, il n’existe aucun autre accord, représentation, garantie ou engagement sur lesquels l’une ou l’autre des Parties pourrait s’appuyer concernant l’objet des présentes. Il n’y a pas de promesses orales, de conditions, de représentations, d’ententes, d’interprétations ou de termes de quelque nature que ce soit entre les Parties, sauf disposition contraire spécifiquement prévue aux présentes.
Nonobstant ce qui précède, il se peut que vous soyez présenté avec des fonctionnalités, des fonctionnements ou des services supplémentaires tels que détaillés dans une Clause Supplémentaire ou que nous offrions en tant que partie des Services ou distincts des Services (les “Fonctionnalités Supplémentaires”). Dans ces cas, nous vous informerons de ces Fonctionnalités Supplémentaires avant l’activation de ces fonctionnalités, fonctionnements ou services et l’activation de ces fonctionnalités, fonctionnements ou services dans votre Compte sera considérée comme l’acceptation des Fonctionnalités Supplémentaires. Toutes ces Fonctionnalités Supplémentaires seront considérées comme intégrées à cet Accord lorsque vous ou tout Agent autorisé en tant qu’administrateur dans votre Compte activera la fonctionnalité, le fonctionnement ou le service.
13.3 Nous pouvons modifier cet Accord de temps à autre, auquel cas le nouvel Accord prévaudra sur les versions antérieures. Nous vous notifierons au moins sept (7) jours avant la date d’entrée en vigueur de toute modification et votre utilisation continue des Services après la date d’entrée en vigueur de toute modification pourra être considérée par Xeno comme votre consentement à ladite modification. Notre omission de faire respecter à un moment donné une disposition de cet Accord ne constitue pas une renonciation à cette disposition ni à toute autre disposition de cet Accord.
14. DIVISIBILITÉ
Si une disposition de cet Accord est jugée non exécutoire par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée par le tribunal et interprétée de manière à réaliser au mieux la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi, et les dispositions restantes de cet Accord resteront en vigueur.
15. CONFORMITÉ À L’EXPORTATION ET RESTRICTIONS D’UTILISATION
Les Services, ainsi que tout autre logiciel ou composant que nous pourrions vous fournir ou mettre à votre disposition pour vous, vos agents ou vos utilisateurs finaux, pourraient être soumis à des réglementations sur le contrôle des exportations et les sanctions économiques. Vous vous engagez à respecter ces réglementations dans la mesure où elles concernent l’accès et l’utilisation des Services, du logiciel et des autres composants par vous, vos agents et vos utilisateurs finaux. Vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser si vous vous trouvez dans une juridiction où la fourniture des Services, du logiciel ou d’autres composants est interdite en vertu des lois ou réglementations applicables, et vous ne devez pas donner accès aux Services à un gouvernement, une entité ou un individu situé dans une telle juridiction. Vous déclarez, garantissez et vous engagez à ce que (a) vous ne soyez pas inscrit sur une liste du gouvernement recensant les personnes ou entités interdites de recevoir des exportations ou de traiter avec des personnes soumises à des restrictions ; (b) vous ne soyez pas un ressortissant ni une entreprise enregistrée dans une juridiction interdite ; (c) vous n’autorisiez pas vos agents ou utilisateurs finaux à accéder aux Services ou à les utiliser en violation des embargos, interdictions ou restrictions d’exportation ou d’autres réglementations applicables ; et (d) vous vous conformiez à toutes les lois en vigueur concernant la transmission de données techniques exportées du pays où vous, vos agents et vos utilisateurs finaux êtes situés.
16. RELATION ENTRE LES PARTIES
Les Parties sont des contractants indépendants. Cet Accord ne crée pas de partenariat, de franchise, de coentreprise, d’agence, de relation fiduciaire ou d’emploi entre les Parties.
17. AVIS
Tous les avis à vous fournir par Xeno en vertu de cet Accord peuvent être remis par écrit (a) par courrier postal aux coordonnées postales fournies par vous sur tout Formulaire de Commande ; ou (b) par courrier électronique à l’adresse électronique fournie pour le propriétaire de votre Compte. Vous devez adresser les avis à Xeno par écrit par Service de Courrier ou par courrier postal à l’adresse suivante : Ask Technologies SAS, 165 avenue de Bretagne 59000 LILLE. À l’attention : Service Juridique. Tous les avis seront réputés avoir été donnés immédiatement dès la remise par courrier électronique ; ou, si la remise se fait autrement, dès réception ou deux (2) jours ouvrables après avoir été déposés dans le courrier ou auprès d’un Service de Courrier comme indiqué ci-dessus.
18. DROIT APPLICABLE
Cet Accord sera régi par les lois de la France, sans référence aux principes de conflit de lois. Tout différend découlant de cet Accord sera résolu devant un tribunal de juridiction générale de Lille, France. Vous acceptez expressément de vous soumettre à la juridiction personnelle exclusive de cette juridiction dans le but de résoudre tout différend relatif à cet Accord ou à l’accès aux Services ou à leur utilisation par vous, vos agents ou vos utilisateurs finaux.
19. ANTI-CORRUPTION
Vous convenez que vous n’avez reçu ni n’avez été offert de pots-de-vin, de rétrocessions, de paiements illégaux, de cadeaux ou d’objets de valeur illégaux ou inappropriés de la part de nos employés ou agents dans le cadre de cet Accord. Les cadeaux et divertissements raisonnables fournis dans le cadre normal des affaires ne violent pas la restriction ci-dessus. Si vous découvrez une violation de la restriction ci-dessus, vous vous efforcerez de notifier promptement notre Service Juridique à l’adresse privacy (at) xenoapp (dot) com.
20. SURVIE
Les sections 1, 3.1, 4 et 9 à 20 survivront à toute résiliation de notre accord concernant l’utilisation des Services par vous, vos agents ou vos utilisateurs finaux. La résiliation d’un tel accord ne limitera pas la responsabilité d’une Partie pour les obligations accumulées à la date de résiliation ou avant celle-ci, ni pour toute violation de cet Accord.
CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES
SECTION 1 : COMMENT NOUS PROTÉGEONS LES DONNÉES DU SERVICE
Xeno s’engage à fournir un programme de sécurité solide et complet, y compris les mesures de sécurité énoncées dans ces Conditions Supplémentaires (“Mesures de Sécurité”). Pendant la Période d’Abonnement, ces Mesures de Sécurité peuvent changer sans préavis, au fur et à mesure que les normes évoluent ou que des contrôles supplémentaires sont mis en œuvre ou que des contrôles existants sont modifiés comme nous le jugeons raisonnablement nécessaire.
Mesures de Sécurité Utilisées par Nous
Conformément à l’Article 3.2 de l’Accord, nous nous conformerons à ces Mesures de Sécurité pour protéger les Données du Service dans la mesure raisonnablement nécessaire pour fournir les Services :
Politiques de Sécurité et Personnel. Nous avons et maintiendrons un programme de sécurité géré pour identifier les risques et mettre en place une technologie préventive, ainsi que des technologies et des processus de mitigation des attaques courantes. Ce programme est et sera régulièrement révisé pour assurer son efficacité et son exactitude continues. Nous avons et maintiendrons des membres de l’équipe responsables de la surveillance et de l’examen de l’infrastructure de sécurité de nos réseaux, systèmes et services, de la réponse aux incidents de sécurité, et de la mise au point et de la fourniture de formations à nos employés conformément à nos politiques de sécurité.
Transmission de Données. Nous maintiendrons des mesures de sécurité administratives, physiques et techniques commercialement raisonnables pour protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des Données du Service. Ces mesures de sécurité incluent le chiffrement des Données du Service en transmission (en utilisant TLS ou des technologies similaires) sur Internet, à l’exception de tout Service Tiers qui ne prend pas en charge le chiffrement, que vous pouvez lier via les Services à votre choix.
Gestion des Incidents. Nous disposons d’un processus de gestion des incidents pour les événements de sécurité qui peuvent affecter la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité de nos systèmes ou données, y compris un délai de réponse en vertu duquel Xeno contactera ses abonnés dès la vérification d’un incident de sécurité affectant vos Données du Service. Ce processus spécifie les mesures à prendre, les procédures de notification, d’escalade, d’atténuation et de documentation. Le programme de réponse aux incidents comprend des systèmes de surveillance centralisés 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et du personnel de garde pour répondre aux incidents de service.
Contrôle d’Accès et Gestion des Privilèges. Nous limitons l’accès administratif aux systèmes de production des abonnés au personnel opérationnel. Nous exigeons que ce personnel dispose d’identifiants uniques et, si nécessaire, de clés cryptographiques associées. Ces clés sont utilisées pour authentifier et identifier les activités de chaque personne sur nos systèmes, y compris l’accès aux Données du Service. À leur embauche, lorsque c’est nécessaire, nos employés opérationnels se voient attribuer des clés uniques. À leur départ, ces clés sont révoquées. Les droits d’accès et les niveaux sont basés sur la fonction et le rôle de nos employés, en utilisant les concepts du principe du moindre privilège et du besoin de savoir pour faire correspondre les privilèges d’accès aux responsabilités définies.
Gestion et Sécurité du Réseau. Les centres de données que nous utilisons maintiennent une architecture réseau sécurisée et entièrement redondante conforme aux normes de l’industrie, avec une bande passante raisonnablement suffisante, ainsi qu’une infrastructure réseau redondante pour atténuer l’impact de la défaillance d’un composant individuel. Notre équipe de sécurité utilise des utilitaires standard de l’industrie pour se défendre contre les activités réseau non autorisées connues, surveille les listes d’avis de sécurité pour les vulnérabilités et réalise des audits réguliers de vulnérabilité externe.
Environnement des Centres de Données et Sécurité Physique. Les environnements des centres de données que nous utilisons dans le cadre de la fourniture du Service mettent en œuvre les mesures de sécurité suivantes :
Une organisation de sécurité responsable des fonctions de sécurité physique 24h/24, 7j/7, 365 jours par an.
L’accès aux zones où les systèmes ou les composants de système sont installés ou stockés dans les centres de données est restreint par des mesures et des politiques de sécurité conformes aux normes de l’industrie.
Alimentation ininterrompue N+1 et systèmes de climatisation, architecture de générateur d’alimentation de secours et système avancé de suppression d’incendie.
Mesures de Sécurité Techniques et Organisationnelles pour les Prestataires de Services Tiers
Conformément à l’Article 3.5 de l’Accord, tout prestataire de services tiers utilisé par Xeno ne disposera que de l’accès à votre Compte et à vos Données de Service dans la mesure raisonnablement nécessaire pour fournir le Service, et sera soumis, entre autres exigences de l’Article 3.5, à la mise en œuvre et au maintien de la conformité avec les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées suivantes :
Contrôles d’Accès Physiques. Les prestataires de services tiers prendront des mesures raisonnables, telles que le personnel de sécurité et des bâtiments et locaux sécurisés, pour empêcher les personnes non autorisées d’accéder physiquement aux systèmes de traitement de données dans lesquels les Données du Service sont traitées.
Contrôles d’Accès au Système. Les prestataires de services tiers prendront des mesures raisonnables pour empêcher l’utilisation non autorisée des systèmes de traitement de données. Ces contrôles varieront en fonction de la nature du traitement effectué et peuvent inclure, entre autres, l’authentification via des mots de passe et/ou une authentification à deux facteurs, des processus d’autorisation documentés, des processus de gestion des changements documentés et/ou l’enregistrement de l’accès à plusieurs niveaux.
Contrôles d’Accès aux Données. Les prestataires de services tiers prendront des mesures raisonnables pour garantir que les Données du Service sont accessibles et gérées uniquement par le personnel dûment autorisé, que l’accès direct aux requêtes de base de données est restreint et que les droits d’accès à l’application sont établis et appliqués pour s’assurer que les personnes autorisées à accéder aux Données du Service n’ont accès qu’aux Données du Service auxquelles elles ont le privilège d’accéder ; et que les Données du Service ne peuvent pas être lues, copiées, modifiées ou supprimées sans autorisation dans le cadre du Traitement.
Contrôles de Transmission. Les prestataires de services tiers prendront des mesures raisonnables pour garantir qu’il est possible de vérifier et d’établir les entités auxquelles le transfert des Données du Service par le biais de moyens de transmission de données est envisagé, de sorte que les Données du Service ne puissent pas être lues, copiées, modifiées ou supprimées sans autorisation pendant la transmission électronique ou le transport.
Contrôles d’Entrée. Les prestataires de services tiers prendront des mesures raisonnables conçues pour garantir qu’il est possible de vérifier et d’établir si et par qui les Données du Service ont été saisies dans les systèmes de traitement de données, modifiées ou supprimées ; et que tout transfert de Données du Service à un prestataire de services tiers est effectué via une transmission sécurisée.
Protection des Données. Les prestataires de services tiers prendront des mesures raisonnables conçues pour garantir que les Données du Service sont sécurisées pour se prémunir contre toute destruction ou perte accidentelle.
Séparation Logique. Les prestataires de services tiers sépareront logiquement les Données du Service des données d’autres parties sur leurs systèmes pour garantir que les Données du Service puissent être traitées séparément.
CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES
SECTION 2 : CONDITIONS SPÉCIFIQUES PAR PAYS
Japon :
Vous convenez d’être responsable de notifier aux Utilisateurs Finaux utilisant nos Services via votre Compte comment Xeno peut utiliser les Données Personnelles des Utilisateurs Finaux tel que décrit dans l’Accord et d’obtenir le consentement préalable des Utilisateurs Finaux pour Nous divulguer leurs Données Personnelles.
Brésil :
Les Données Personnelles collectées, stockées, utilisées et/ou traitées par Xeno, telles que décrites dans l’Accord, sont collectées, stockées, utilisées et/ou traitées conformément à la Loi Brésilienne n° 12.965/2014. En utilisant nos Services, vous consentez expressément à la collecte, l’utilisation, le stockage et le traitement de vos Données Personnelles par Nous comme décrit.
Australie :
Les Données Personnelles collectées, stockées, utilisées et/ou traitées par Xeno, telles que décrites dans l’Accord, sont collectées, stockées, utilisées et/ou traitées conformément à la Loi Australienne sur la Protection de la Vie Privée de 1988 (Commonwealth). Si vous n’êtes pas satisfait de notre traitement d’une réclamation ou si vous n’êtes pas d’accord avec la résolution proposée par Nous, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissaire Australien à l’Information (OAIC) en utilisant les méthodes indiquées sur leur site web (http://www.oaic.gov.au/).
Nouvelle-Zélande :
Les Données Personnelles collectées, stockées, utilisées et/ou traitées par Xeno, telles que décrites dans l’Accord, sont collectées, stockées, utilisées et/ou traitées conformément à la Loi Néo-Zélandaise sur la Protection de la Vie Privée de 1993.
Singapour :
Les Données Personnelles collectées, stockées, utilisées et/ou traitées par Xeno, telles que décrites dans l’Accord, sont collectées, stockées, utilisées et/ou traitées conformément aux obligations de Xeno en vertu de la Loi de Singapour sur la Protection des Données Personnelles de 2012 (“PDPA”).
Canada :
Les Données Personnelles (tel que défini dans la Loi sur la Protection des Renseignements Personnels et les Documents Électroniques du Canada (PIPEDA)) seront collectées, stockées, utilisées et/ou traitées par Xeno en conformité avec les obligations de Xeno en vertu de la PIPEDA.
CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES
SECTION 3 : SERVICES DE CONSULTATION
Si le Souscripteur a engagé Xeno pour la fourniture de services professionnels (y compris toute formation, réussite et services de mise en œuvre, “Services de Consultation”) comme indiqué sur un Bon de Commande ou tout autre document écrit tel qu’un Cahier des Charges, la fourniture de ces Services de Consultation sera régie par l’Accord, y compris les présentes Conditions Supplémentaires. Sauf accord contraire dans un Cahier des Charges, le Souscripteur convient que tous les Services de Consultation doivent être programmés pour être achevés par le Souscripteur dans les six (6) mois suivant le début de la Période d’Abonnement, comme indiqué sur le Bon de Commande. En considération de ce qui précède, le Souscripteur et Xeno, ayant l’intention d’être légalement liés, acceptent les termes énoncés ci-dessous.
Portée. Tous les Services de Consultation conformément à l’Accord fournis par Xeno au Souscripteur seront décrits dans un ou plusieurs Cahiers des Charges mutuellement convenus et conjointement exécutés (“CdC(s)”) ou Bon(s) de Commande, chacun intégré dans l’Accord et décrivant en détail la portée, la nature et les autres caractéristiques pertinentes des Services de Consultation à fournir.
Engagement. Le Souscripteur retient par la présente Xeno pour fournir les Services de Consultation décrits dans un ou plusieurs CdC, sous réserve des termes et conditions énoncés dans l’Accord. Xeno ne sera pas obligée d’exécuter les Services de Consultation avant que les deux Parties n’aient mutuellement accepté et exécuté un CdC concernant de tels Services de Consultation. Après l’exécution d’un CdC, les Services de Consultation à fournir en vertu de ce CdC ne peuvent être modifiés que par l’intermédiaire d’un ordre de modification mutuellement exécuté par les Parties (“Ordre de Modification”).
Exécution des Services de Consultation.
3.1 Chaque CdC indiquera des détails raisonnables sur les Services de Consultation, y compris, au minimum, les Frais de Consultation facturés et les Services de Consultation fournis. Xeno et le Souscripteur conviennent de coopérer de bonne foi pour réaliser la réalisation satisfaisante des Services de Consultation de manière opportune et professionnelle.
3.2 Les Parties désigneront chacune un représentant pour interagir et faciliter la réalisation réussie des Services de Consultation (“Représentant du Souscripteur” et “Représentant de Xeno”, respectivement). Tout sous-traitant (défini ci-dessous) désigné par Xeno pour exécuter une partie des Services de Consultation désignera un représentant pour interagir avec le Souscripteur et Xeno sur toutes les questions relatives à l’exécution des Services de Consultation par le sous-traitant (“Représentant du Sous-traitant”).
3.3 Xeno exécutera les Services de Consultation grâce à des employés qualifiés et/ou des sous-traitants non salariés de Xeno (“Sous-traitants” et avec les employés de Xeno aux fins de ces Conditions Supplémentaires, “Personnel des Services de Consultation”). Le Souscripteur accepte de fournir, sans frais pour Xeno, une assistance en temps voulu et suffisante et d’autres ressources raisonnablement demandées par Xeno pour permettre l’exécution des Services de Consultation (collectivement, “Assistance”). Ni Xeno, ni ses sous-traitants ne seront responsables de toute insuffisance dans l’exécution des Services de Consultation dans la mesure où cela résulte d’actes ou d’omissions du Souscripteur, y compris, mais sans s’y limiter, le défaut du Souscripteur de fournir l’Assistance requise.
3.4 En exécutant les Services de Consultation, Xeno fournira les ressources nécessaires et utilisera le Personnel des Services de Consultation qu’elle estime nécessaire pour exécuter les Services de Consultation ou toute partie de ceux-ci. Le Souscripteur peut s’opposer à la désignation des sous-traitants par Xeno en spécifiant son objection à Xeno, auquel cas les Parties coopéreront de bonne foi pour désigner un autre sous-traitant pour exécuter de tels Services de Consultation. Xeno peut remplacer le Personnel des Services de Consultation dans le cadre de ses activités normales, à condition que Xeno soit responsable de l’exécution des Services de Consultation par tout le Personnel des Services de Consultation.
3.5 Xeno contrôlera la méthode et la manière d’exécuter tout le travail nécessaire pour la réalisation des Services de Consultation, y compris, mais sans s’y limiter, la supervision et le contrôle de tout le Personnel exécutant les Services de Consultation. Xeno conservera le nombre de Personnel des Services de Consultation qualifié et les installations appropriées et autres ressources suffisantes pour exécuter les obligations de Xeno en vertu de l’Accord conformément à ses termes.
3.6 Avec l’approbation du Souscripteur, Xeno peut accéder à (“assumer”) le Compte du Souscripteur au besoin pour fournir les Services de Consultation.
3.7 Dans le cas où le Souscripteur souhaite modifier la portée des Services de Consultation à fournir en vertu de tout CdC (y compris, mais sans s’y limiter, toute modification du calendrier du projet décrit dans le CdC), le Souscripteur discutera de ces modifications proposées avec Xeno. Si Xeno choisit d’effectuer de telles modifications aux Services de Consultation, les Parties travailleront ensemble de bonne foi pour exécuter un Ordre de Modification. Xeno aura droit à un ajustement des Frais de Consultation conformément aux modifications reflétées dans l’Ordre de Modification. Xeno ne sera pas obligée d’exécuter des Services de Consultation différents ou supplémentaires à moins que les Parties n’aient mutuellement accepté un Ordre de Modification écrit.
3.8 Pour les CdC basés sur des livrables/étapes, à la livraison de tous les livrables ou à l’achèvement de toutes les étapes détaillées dans le CdC, Xeno fournira au Souscripteur un avis écrit (“Avis d’Achèvement”). Ensuite, le Souscripteur aura cinq (5) jours après la date de l’Avis d’Achèvement pour fournir à Xeno un avis écrit décrivant les livrables qui n’ont pas été fournis ou les étapes non remplies. Le CdC sera considéré comme achevé et les livrables acceptés, sauf avis écrit opportun du Souscripteur indiquant que les livrables ou étapes n’ont pas été remplis. Pour éviter toute ambiguïté, un Avis d’Achèvement ne sera pas nécessaire pour les CdC basés sur les heures et matériaux.
Frais de Consultation ; Modalités de Paiement.
4.1 Le Souscripteur paiera à Xeno les frais pour fournir les Services de Consultation tels que détaillés ou décrits dans un Bon de Commande ou un CdC (les “Frais de Consultation”). Sauf accord contraire dans le CdC ou le Bon de Commande applicable, Xeno facturera au Souscripteur les Services de Consultation fournis sur une base mensuelle. Tous les Frais de Consultation sont dus et payables à la date de la facture, sauf pour les Frais de Consultation contestés de bonne foi par le Souscripteur pour des raisons exposées par écrit par le Souscripteur dans les trente (30) jours suivant la réception de ladite facture.
4.2 Tous les Services de Consultation seront fournis sur une base heures et matériaux ou sur une base de frais forfaitaires, comme indiqué dans le CdC applicable. Chaque CdC prévoyant des Frais de Consultation basés sur les heures et les matériaux contiendra une estimation détaillée de ces Heures et Matériaux nécessaires à l’exécution des Services de Consultation (“Estimation H&M”). Xeno fera des efforts commercialement raisonnables pour fournir ces Services de Consultation dans le cadre de cette Estimation H&M, jusqu’au nombre d’heures convenu par les Parties. Xeno fera un effort raisonnable pour informer le Souscripteur dès que possible si l’Estimation H&M peut être dépassée. Après avoir reçu une telle Estimation H&M modifiée, le Souscripteur l’évaluera, l’acceptera ou la rejettera. À moins que le Souscripteur ne rejette cette Estimation H&M modifiée dans les cinq (5) jours suivant la livraison, cette Estimation H&M modifiée sera réputée acceptée par le Souscripteur et le Souscripteur sera responsable de tous les Frais de Consultation associés aux Services de Consultation fournis en se fondant sur cette Estimation H&M modifiée. Toute Estimation H&M modifiée qui est ou est réputée acceptée par le Souscripteur sera réputée être un Ordre de Modification.
4.3 L’exécution des Services de Consultation peut être soumise à une avance à payer à l’avance par le Souscripteur à l’exécution et à la livraison du CdC. Cette avance sera déduite des Frais de Consultation qui deviennent payables par le Souscripteur. Xeno peut refuser d’exécuter les Services de Consultation tant que cette avance n’a pas été payée à Xeno.
4.4 En plus de tous les Frais de Consultation et Dépenses, le Souscripteur remboursera à Xeno toutes les dépenses raisonnables de déplacement, d’hébergement, de communications, de frais de port et autres dépenses directes, y compris les frais de changement aux frais de voyage et d’hébergement résultant de la demande du Souscripteur, engagées par Xeno dans le cadre de la fourniture des Services de Consultation (“Dépenses”). Xeno fournira une documentation raisonnable pour toutes les Dépenses sur demande du Souscripteur. Le Souscripteur remboursera Xeno pour les Dépenses dans les trente (30) jours suivant la soumission des Dépenses au Souscripteur par Xeno.
4.5 Tout Frais de Consultation ou Dépenses impayés deviendront dus et impayés trente (30) jours après la date d’échéance du paiement et seront soumis à des frais de retard de deux pour cent (2%) par mois pour chaque mois où le paiement n’est pas reçu.
4.6 Annulation/Modifications : Toute annulation/modification moins de cinq (5) jours avant la date de début convenue des Services de Consultation est sujette à la perte des Frais de Consultation payés et des dates réservées.
Relation des Parties. Xeno est une entreprise indépendante et conservera un contrôle complet et la responsabilité de son Personnel des Services de Consultation, de ses méthodes et de ses opérations pour fournir les Services de Consultation. Xeno ne se présentera à aucun moment comme un agent, une filiale ou une société affiliée du Souscripteur à quelque fin que ce soit, y compris pour rendre compte à une autorité gouvernementale. L’Accord ne sera pas interprété de manière à créer un partenariat, une autre coentreprise ou entreprise commune, ou une relation d’agence entre les Parties, et aucune des Parties ne sera responsable de toute représentation, action ou omission de l’autre Partie ni n’aura l’autorité de lier contractuellement l’autre Partie. Tout Frais de Consultation, Dépenses ou autres montants payés par le Souscripteur à Xeno en vertu des présentes ne seront pas considérés comme un salaire aux fins de la pension ou des impôts sur les salaires et ni Xeno ni son Personnel des Services de Consultation ne seront en droit de recevoir des avantages sociaux, y compris des congés maladie ou de vacances, ou d’autres avantages complémentaires du Souscripteur, sauf disposition contraire de la loi. Le Souscripteur ne sera pas responsable de déduire ou de retenir des impôts, du chômage, de la sécurité sociale ou d’autres dépenses similaires sur les Frais de Consultation ou les Dépenses payés pour les Services de Consultation, sauf si la loi l’exige autrement.
Garanties.
6.1 Par la présente, Xeno déclare et garantit que :
Les Services de Consultation fournis conformément à l’Accord seront effectués en temps opportun et de manière professionnelle par Xeno et son Personnel des Services de Consultation, conformément aux normes de l’industrie généralement acceptées ; à condition que le recours exclusif et exclusif du Souscripteur pour toute violation de cette garantie sera, à la discrétion de Xeno, la ré-exécution des Services de Consultation ou la résiliation du CdC applicable et le retour de la partie des Frais de Consultation payés à Xeno par le Souscripteur pour la partie non conforme des Services de Consultation ; et
Elle n’est soumise à aucune restriction ou obligation contractuelle ou autre qui soit incompatible avec l’exécution de l’Accord, ou, à sa meilleure connaissance, qui entravera sa prestation des Services de Consultation.
6.2 Les Parties conviennent par la présente que :
LES APPLICATIONS PERSONNALISÉES QUI RÉSIDENT DANS LE CADRE DES SERVICES DE XENO, LES PERSONNALISATIONS DU CENTRE D’AIDE, LES INTÉGRATIONS ET LES SCRIPTS DE PROGRAMMATION IDENTIFIÉS ET FOURNIS DANS LE CADRE D’UN CdC (COLLECTIVEMENT, LES “LIVRABLES PERSONNALISÉS”) SONT FOURNIS AU SOUSCRIPTEUR “TEL QUEL” ET XENO NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NI AUCUNE REPRÉSENTATION AU SOUSCRIPTEUR OU À UN TIERS CONCERNANT L’UTILISABILITÉ, L’ÉTAT, LE FONCTIONNEMENT OU L’ADÉQUATION DES LIVRABLES PERSONNALISÉS. XENO NE SERA PAS RESPONSABLE, EN DROIT OU AUTREMENT, POUR LES LIVRABLES PERSONNALISÉS MALGRÉ TOUTE AUTRE GARANTIE OU GARANTIE, DANS LE CAS OÙ LE SOUSCRIPTEUR MODIFIE TOUT LIVRABLE PERSONNALISÉ D’UNE MANIÈRE NON INSTRUITE PAR XENO. XENO NE GARANTIT PAS QUE L’ACCÈS DU SOUSCRIPTEUR OU DE TOUT TIERS AUX LIVRABLES PERSONNALISÉS OU LEUR UTILISATION SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREURS, NI QU’IL RÉPONDRA À TOUT CRITÈRE PARTICULIER DE PERFORMANCE OU DE QUALITÉ. XENO RENONCE EXPRESSÉMENT À TOUTE GARANTIE CONCERNANT LES LIVRABLES PERSONNALISÉS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE COMPATIBILITÉ, DE SÉCURITÉ OU DE PRÉCISION. EN OUTRE, XENO DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LE SOUTIEN OU L’ENTRETIEN DES LIVRABLES PERSONNALISÉS ET NE LE FERA PAS À MOINS QUE LES PARTIES N’AIENT CONVENU AUTREMENT. CETTE EXONÉRATION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ EST EXPRESSÉMENT FAITE EN PLUS DE TOUTES LES EXONÉRATIONS FAITES PAR XENO OU SES AFFILIÉS EN VERTU DE L’ACCORD CONCERNANT L’UTILISATION DES SERVICES PAR LE SOUSCRIPTEUR ET TOUT TIERS.
Droits sur les Livrables ; Propriété.
7.1 Les Parties conviennent par la présente que les Services de Consultation spécifiés à achever conformément à tout CdC impliquent principalement la configuration de l’abonnement du Souscripteur à un Service et l’intégration des données du Souscripteur avec un ou plusieurs Services en utilisant la Technologie Préexistante, la Technologie Développée et/ou les Composants Génériques (chacun étant défini ci-dessous). À moins qu’il n’en soit expressément spécifié autrement dans un CdC, aucun livrable fourni dans le cadre des Services de Consultation fournis conformément à l’Accord ne constituera un “Travail Créé Pour Être Loué” en vertu de l’Accord. Dans le cas où un tel livrable serait considéré comme un Travail Créé Pour Être Loué, le Souscripteur cède par la présente à Xeno tous les droits, titres et intérêts y afférents, ou dans la mesure où une telle cession n’est pas autorisée ou efficace, accorde par la présente à Xeno une licence perpétuelle, irrévocable, exclusive, mondiale, entièrement payée, cessible (par le biais de multiples niveaux), pour tout tel livrable. De plus, Xeno aura une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive, mondiale, entièrement payée, cessible (par le biais de multiples niveaux), pour incorporer dans la Technologie Préexistante, la Technologie Développée et/ou les Composants Génériques ou autrement utiliser toute suggestion, demande d’amélioration, recommandation ou autre retour d’information que Xeno reçoit du Souscripteur.
7.2 Sans limiter ce qui précède, Xeno et ses concédants de licence réservent et conservent la propriété de toute Technologie Préexistante, Technologie Développée et Composants Génériques (chacun étant défini ci-dessous), et Xeno accorde par la présente au Souscripteur une licence non exclusive, entièrement payée, limitée à utiliser la Technologie Préexistante, la Technologie Développée et les Composants Génériques uniquement en relation avec l’utilisation du Service(s) par le Souscripteur. “Technologie Préexistante” désigne toutes les inventions de Xeno (y compris celles de ses Affiliés) (qu’elles soient brevetables ou non), les œuvres d’auteur, les conceptions, le savoir-faire, les idées, les concepts, les informations et les outils existant avant le début des Services de Consultation. “Technologie Développée” désigne les idées (qu’elles soient brevetables ou non), le savoir-faire, les données techniques, les techniques, les concepts, les informations ou les outils, et tous les droits de propriété intellectuelle associés à ceux-ci, développés par Xeno et ses Affiliés ou leur Personnel des Services de Consultation dans le cadre de la fourniture des Services de Consultation conformément à l’Accord et qui découlent, améliorent, enrichissent ou modifient la Technologie Préexistante de Xeno. “Composants Génériques” désigne toutes les inventions (qu’elles soient brevetables ou non), les œuvres d’auteur, les conceptions, le savoir-faire, les idées, les informations et les outils, y compris, sans s’y limiter, les logiciels et les outils de programmation développés par Xeno et ses Affiliés ou leur Personnel des Services de Consultation dans le cadre de la fourniture générale de Services de Consultation pour soutenir les offres de produits et/ou de services de Xeno (y compris, sans s’y limiter, les Services) et qui peuvent être utilisés de cette manière sans utiliser les Informations Confidentielles du Souscripteur.
Ces termes et conditions supplémentaires régissent les Services de Consultation fournis par Xeno au Souscripteur et font partie intégrante de l’Accord entre les Parties.